- DATES : mercredis 18 et 25 mai 2022
- HORAIRES : 18h30 – 21h30
- LIEU : Maison des associations de Strasbourg
- ORGANISATEUR : Alsace Mouvement associatif
Inscription obligatoire : www.lemouvementassociatif-grandest.org
Contenu
Par principe, une association exerce des activités dites non lucratives en raison de son but non lucratif. A ce titre, elle n’est en principe soumise à aucune imposition.
Cependant, il n’est pas interdit pour une association d’exercer une activité lucrative, commerciale, qui, sous conditions, peut entraîner l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale (CET).
Quels sont les critères d’imposition ?
Quelles impositions pour les associations ?
- Impôts sur les sociétés (impôts commerciaux)
- TVA
- Contribution économique territoriale
Dons, défiscalisation, CET, CFE CVAE et autres réjouissances de la fiscalité des associations sont au programme.
Intervenante : Fabienne Orban – Maison des associations de Strasbourg