📅 Mercredis 24 juin et 1er juillet 2026
🕔 18h30-21h30
📍 Maison des associations de Strasbourg
Proposé par : Alsace Mouvement associatif
Inscription obligatoire : www.lemouvementassociatif-grandest.org
Objectif
Donner aux dirigeant·e·s des repères concrets pour rester le plus possible en zone d’exonération des impôts commerciaux
Contenu
Par principe, une association exerce des activités dites non lucratives en raison de son but non lucratif. A ce titre, elle n’est en principe soumise à aucune imposition.
Cependant, il n’est pas interdit pour une association d’exercer une activité lucrative, commerciale, qui, sous conditions, peut entraîner l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale (CET).
– Quand une association commence à intéresser le fisc ? (≈ 45 min)
– La boussole “anti-impôts commerciaux” : 3 conditions + 4P (≈ 1 h 45)
– Dons, mécénat et manifestations : rester “propre” (≈ 1 h 45)
– Atelier “Avant de lancer une activité, je teste le risque fiscal” (≈ 1 h 45)
Intervenant : Bernard FELDMANN – PSL Alsace