📅 Mardi 27 juin et mercredi 5 juillet 2023
🕡 18h30-21h30
📍 Maison des associations de Strasbourg
Proposé par : Alsace Mouvement associatif
Inscription obligatoire : www.lemouvementassociatif-grandest.org
Objectif
Fiscalité : un outil de pilotage de l’association
Contenu
Par principe, une association exerce des activités dites non lucratives en raison de son but non lucratif. A ce titre, elle n’est en principe soumise à aucune imposition.
Cependant, il n’est pas interdit pour une association d’exercer une activité lucrative, commerciale, qui, sous conditions, peut entraîner l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale (CET).
Quels sont les critères d’imposition ?
Quelles impositions pour les associations ?
- Impôts sur les sociétés (impôts commerciaux)
- TVA
- Contribution économique territoriale
Dons, défiscalisation, CET, CFE CVAE et autres réjouissances de la fiscalité des associations
Intervenant : Bernard FELDMANN – PSL Alsace